ASSOCIATION POUR L’INFORMATION DES RESIDENTS DU GRAND-BORNAND (AIR-GrandBo)
LES STATUTS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 par l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, le décret du 13 juin 1966 et les textes subséquents.
Préambule
Le 12 avril 2020 a été fondée l’Association pour l’Information des Résidents du Grand-Bornand, dénommée AIR-GrandBo, par :
- Madame Christine BOIVIN et Monsieur Jean-Yves BOIVIN
- Madame Laure LEGRAND et Monsieur Bernard LEGRAND
- Madame Béatrice MUGNIOT et Monsieur Jean-François MUGNIOT
- Madame Claire ROULLAND et Monsieur Gérard ROULLAND
STATUTS
Titre I : Dénomination – Objet- Durée- Siège social
Article 1 : Dénomination : l’Association a pour dénomination :
Association pour l’Information des Résidents du Grand-Bornand (AIR-GrandBo).
Article 2 : Objet : cette association a pour objet de :
- Informer les propriétaires de résidences secondaires du Grand-Bornand et les représenter auprès des autorités locales.
- Défendre le cadre de vie dans une démarche de développement durable.
- Être force de proposition pour l’aménagement et le développement touristique de la commune, en respectant l’environnement et les ressources naturelles. En parallèle, veiller au maintien d'une cohérence architecturale et esthétique.
- Présenter à toutes autorités ou administrations, des propositions se rapportant à son objet ou formuler une opposition contre ce qui pourrait y porter atteinte.
Article 3 : Durée : la durée de l’Association est illimitée.
Article 4 : Siège social : Le siège social est fixé au 167 Route de la Communaille, 74450 Le Grand-Bornand.
Titre II : Conditions d’admission – Composition de l’Association – Cotisation
Article 5 : Conditions d’admission – Composition
Pour être membre de l’Association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui se réserve le droit de demander les pièces justificatives conditionnant l’admission à l’Association. Les décisions du Conseil à ce sujet n’ont pas à être motivées et ne sont pas susceptibles de recours.
L’Association se compose de :
- Membres Fondateurs,
- Membres Actifs,
- Membres Bienfaiteurs,
- Membres d’Honneur.
Sont :
- Membres Fondateurs ceux qui ont participé à la Fondation de l’Association ;
- Membres Actifs les personnes majeures possédant une résidence secondaire au Grand-Bornand ;
- Les membres majeurs de la famille propriétaire d’une résidence secondaire peuvent devenir membres Actifs de l’Association.
- Les propriétaires d’une résidence principale au Grand-Bornand, qui y ont été propriétaires d’une résidence secondaire durant au moins trois ans, peuvent aussi être membres Actifs.
- Membres Bienfaiteurs les personnes répondant aux mêmes conditions que les membres Actifs, et qui versent une cotisation annuelle d’une valeur supérieure à un montant fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
- Membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
De plus, le Conseil d’Administration pourra nommer des Invités d’Honneur renouvelables annuellement en raison de services rendus à l’association. Ces Invités d’Honneur ne sont pas membres de l’association mais peuvent participer aux assemblées générales sans droit de vote.
Article 6 : Cotisation
L’adhésion à l’Association comporte pour ses membres l’engagement de payer régulièrement une cotisation annuelle. Les membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La vente du bien immobilier
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou autres raisons de faits caractéristiques susceptibles de nuire aux intérêts généraux de l’Association.
- Dans ce dernier cas, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, la décision du Conseil n’a pas à être motivée : elle est sans recours.
Titre III : Administration
Article 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Ces membres sont élus à main levée (ou au scrutin secret sur demande expresse de l’un des membres) par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les adhérents de l’Association.
La durée des fonctions des Administrateurs est de trois ans : ils sont rééligibles.
Pour être éligible, il faut être membre de l’Association, être majeur et jouir du plein exercice de ses droits civils.
Sont admis les votes par correspondance ou procuration.
Pour être élu il faut recueillir une majorité de votes positifs exprimés par l’Assemblée Générale.
Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Pour les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort, prioritairement parmi les sortants volontaires, lors de l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations entrant dans l’objet de l’Association, et qui ne sont pas dans la compétence de l’Assemblée Générale. Il se donne pour tâche d’animer et de rassembler des personnes intéressées par les objectifs de l’Association. En particulier il décide l’admission des Membres Actifs dans l’Association, collecte les cotisations, détermine l’emploi des fonds disponibles, établit le budget et les comptes annuels à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire, nomme et révoque les Membres du personnel de l’Association, fixe leurs attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération. Il touche les sommes dues à l’Association, paie celles qu’elle doit et règle tous comptes. Il donne toutes quittances et décharges nécessaires. Il établit tous projets de règlement. Il contracte tous baux et locations, résilie et effectue dans les locaux de l’Association tous travaux et toutes réparations nécessaires. Il achète, vend et échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Il fait ouvrir à l’Association tous comptes courants de dépôts et d’avance dans tous les organismes bancaires. Il effectue le retrait de tous titres, valeurs, pièces et sommes déposés dans toutes caisses publiques et particulières. Il retire dans la Poste et dans toutes messageries, les lettres, objets, et colis simples, recommandés ou chargés et en donne décharge. Il contracte toutes polices d’Assurance contre tous risques.
D’une façon générale le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement et de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale.
A cet effet, il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation qui pourraient être attribuées à certains membres du Conseil d’Administration.
Cette énumération n’est pas limitative.
Article 10 : Délégation des pouvoirs
Pour tous actes de la vie civile le Conseil d’Administration délègue ses pouvoirs au Président.
Le Conseil d’Administration peut constituer tous comités ou commissions chargés de missions déterminées dont les membres sont pris parmi les membres de l’association ou en dehors d’eux.
Le Conseil peut également déléguer pour une mission spéciale une partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix, administrateur ou non. Il fixe s’il y a lieu la rémunération du mandataire.
Article 11 : Bureau - Organisation - Réunions – Délibérations
Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice- présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et éventuellement d’un Secrétaire et d’un Trésorier adjoints.
Le Président du Conseil d’Administration a également le titre de Président de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il préside les réunions du Conseil et les Assemblées, dirige les débats, assure l’ordre et la régularité des délibérations et veille à l’observation des statuts et règlement de l’Association.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par l’un des Vice-présidents ou par tout administrateur désigné par le Conseil.
Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions de Conseil d’Administration et les réunions de Bureau.
Les Vice-présidents : ils représentent, en suivant l’ordre hiérarchique, l’Association en cas d’empêchement du Président. Ils peuvent recevoir délégation de celui-ci pour tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il adresse les convocations, il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales ainsi que le registre des réunions du Conseil d’Administration.
Il est assisté éventuellement et peut être remplacé occasionnellement par le Secrétaire adjoint.
Le Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des comptes de l’Association. Il établit, sous couvert du Bureau puis du Conseil d’Administration, un budget prévisionnel annuel soumis ensuite à l’Assemblée Générale. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations dont il rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il est assisté éventuellement et peut être remplacé occasionnellement par le Trésorier adjoint.
Article 12 : Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit dans un lieu de son choix ou de façon dématérialisée, comme indiqué sur la convocation, toutes les fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois dans l’année, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par courriels du président au plus tard 15 jours à l’avance. Ces courriels mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Si nécessaire, les membres du Conseil peuvent être convoqués dans un délai plus court, même verbalement.
Peuvent être mises en délibération seulement les questions figurant à l’ordre du jour.
La présence physique ou par représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs de représentation par membre du Conseil présent physiquement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 13 : Règles générales
L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs, à jour de leur cotisation.
Toute Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration lorsque celui-ci le juge utile et au moins une fois par an, pour examiner les comptes de l’exercice écoulé ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Les convocations sont faites par courriels ou par lettres adressés par le président ou le Secrétaire aux membres de l’Association deux semaines au moins avant la réunion. Ces courriels ou ces lettres doivent mentionner les questions à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Une feuille de présence est émargée par tous les membres présents ou leurs mandataires et certifiée par deux membres du Bureau.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux et signés du Présidents et du Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés également du Président et du Secrétaire.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire doit statuer sur les deux rapports de l’exercice clos le 31 décembre précédent.
- Rapport moral du Président
- Rapport financier du Trésorier
Elle approuve le budget de l’exercice en cours, nomme et révoque les Administrateurs, fixe le montant des cotisations.
D’une manière générale, elle délibère sur les propositions portées à l’ordre du jour, sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les membres empêchés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit : un membre ne peut représenter que quatre autres membres.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si cela est demandé par l’un des membres du conseil.
En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur toutes modifications des statuts ou pour décider la dissolution de l’Association.
En cas d’urgence, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée.
La convocation se fait à l’initiative soit du tiers des membres adhérents, soit du tiers des membres du Conseil d’Administration.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit : un membre ne peut représenter que quatre autres membres.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si cela est demandé par l’un des membres du conseil.
En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
TITRE V : Ressources – Exercice – Patrimoine
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire,
- Du revenu de ses biens et placements,
- Des sommes perçues en contreparties des prestations fournies,
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par toute collectivité publique, toute personne physique ou morale,
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Dans le cadre de son activité désintéressée, l’Association peut réaliser des excédents et les accumuler temporairement pour lui permettre de faire face à des besoins ultérieurs de trésorerie ou à la réalisation de projets entrant dans l’objet non lucratif de ses statuts.
Article 17 : Exercice
L’exercice s’ouvre le 1er janvier d’une année et se clôture le 31 décembre de la même année.
Article 18 : Patrimoine
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par celle-ci.
Article 19 : Règlement Intérieur
S’il le juge nécessaire le Conseil arrête le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VI : Dissolution – Contestations – Formalités
Article 20 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association auxquels elle donne les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et payer le passif.
L’Assemblée Générale Ordinaire conserve ses pouvoirs pendant la durée de la liquidation.
A ce titre elle peut notamment donner quitus à l’ancien Conseil d’Administration, révoquer le ou les liquidateurs, en nommer d’autres, modifier, restreindre ou augmenter leurs pouvoirs, affecter l’actif net de l’Association après le paiement de toutes les charges et des frais de liquidation à une association de son choix poursuivant les mêmes objectifs que ceux visés à l’article Ier des statuts.
Article 21 : Contestations
Toutes les contestations qui peuvent naître ou surgir au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présents statuts seront soumises aux Tribunaux compétents du siège de l’Association.
Article 22 : Formalités
Le Président est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclarations et de publication.
Il pourra agir directement ou par tout mandataire de son choix.
Fait au Grand-Bornand le 17 mai 2020
Le Président Le Secrétaire
Gérard ROULLAND Bernard LEGRAND