Ce rapport a pour objet de conduire l’évaluation parlementaire de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (aussi appelée « loi Montagne II » ou « acte II de la loi Montagne »). Parmi les 52 propositions de ce rapport, citons deux d'entre elles qui trouvent une résonance particulière au Grand-Bornand :
Proposition n° 10 : Être vigilant dans l’inscription de projets d’UTN dans les documents d’urbanisme, de manière à ne pas y intégrer plusieurs projets alternatifs, dont il est admis ab initio que seul l’un d’entre eux sera effectivement réalisé.
Proposition n° 20 : Guider les propriétaires dans la rénovation de leur logement à des fins de location touristique par un accompagnement humain clé en main, en développant notamment les maisons des propriétaires comme lieu unique de conseil, de réalisation de démarches et de conclusion de contrats.
Lettre d'information municipale n°2 - Août 2021